LEs services publics et la sécurité sociale sont menacés !
Publié; le 15 mars 2014 | snudi FO

ALERTE !!!! Les services publics et notre sécurité sociale sont menacés !!

Le « Pacte de Responsabilité » ne doit pas passer : tous en grève le 18 mars

 

 FO, rejointe par la CGT, SUD, et la FSU, appelle à une journée de grève interprofessionnelle le 18 mars 2014 pour la défense de la sécurité sociale, de l’emploi, des salaires et des services publics, contre le « pacte de responsabilité » Hollande-MEDEF, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ce pacte consiste en une exonération totale des cotisations patronales à la branche famille (CAF) de la sécurité sociale, pour un montant de 36 milliards d’€ par an.

 

 Rappelons que les cotisations patronales sont une partie de notre salaire (cf. tableau ci-dessous) : il s’agit de notre salaire différé, que l’employeur ne verse pas directement au salarié, mais verse à la sécurité sociale pour nous prémunir des risques. Le pacte de responsabilité est donc une baisse de salaire généralisée, que le gouvernement compensera par des hausses d’impôts et des économies à la charge de tous, tandis que les exonérations profiteront à quelques-uns, et iront grossir les profits des entreprises et les dividendes versés aux actionnaires.

 Les mêmes mesures déjà prises par le passé dans le but de baisser le coût du travail n’ont jamais fait baisser le chômage, bien au contraire, on peut même dire qu’en réduisant le pouvoir d’achat des salariés, elles ont contribué à la hausse du chômage. Avant le pacte de responsabilité, les exonérations de cotisations à la Sécu atteignent déjà 34 milliards par an, ce qui explique le prétendu trou de 20 milliards, alors même que la Sécu est bénéficiaire !

 

 Le gouvernement, pour permettre cette baisse des salaires et cette hausse des revenus des actionnaires, soutenu par la Commission Européenne qui vient de mettre la France sous surveillance pour n’être pas allée assez vite dans la baisse du coût du travail, prévoit :

-      Des coupes dans les budgets des autres branches de la sécurité sociale (santé, vieillesse, chômage), notamment par la poursuite des coupes dans les budgets des hôpitaux publics et le déremboursement de médicaments, voire la mise en place d’un forfait sous lequel le malade ne sera pas remboursé.

-      La diminution du nombre de fonctionnaires, et le transfert aux collectivités territoriales d’un certain nombre de missions aujourd’hui assurées par des fonctionnaires d’Etat. Pistes évoquées par André Rousset, président PS de l’association des régions de France, qui annonce le transfert des enseignants aux collectivités territoriales « dans moins de temps qu’on le croit », ainsi que Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement qui parle de recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes (armée, police, justice et finances). Déjà le quotidien patronal les Echos explique que le gouvernement réfléchit sur la méthode pour revenir sur la création de 60.000 postes annoncée dans l’Education Nationale sur le quinquennat.

-      La baisse à hauteur de 10 milliards d’€ des transferts aux collectivités territoriales, alors même que celles-ci sont impactées pour 2 milliards par le coût de la réforme des rythmes scolaires.

 

 Le bras de fer est engagé pour défendre la sécurité sociale et les services publics. Depuis 1945, le patronat, et avec lui le MEDEF, se sont promis de revenir sur les décrets mettant en place la Sécurité Sociale. Ils espèrent triompher aujourd’hui : si le pacte de responsabilité passe, c’est une nouvelle étape du démantèlement de cette conquête majeure qui sera franchie. Explication ci-dessous, pour comprendre pourquoi ce pacte ne doit pas passer !

 

Depuis 1945, en France, tout salarié dispose d’un numéro de sécurité sociale lui ouvrant des droits. Cette ouverture de droits est identique pour chacun, quels que soient son métier, sa classification, son secteur de travail, son lieu d’habitation ou de naissance.

L’article 1 de l’ordonnance fondatrice de 1945 de la sécurité sociale dit : « il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Depuis 1945, la sécurité sociale est financée par les versements patronaux de cotisations sociales proportionnels aux salaires. Ainsi, depuis 1945, chaque employeur est tenu de verser pour chaque salarié un salaire net, perçu par celui-ci, et les cotisations sociales (autrement appelées salaire différé : voir encadré).

Le salaire de tous garantit les droits de chacun.

 

Voilà avec quoi ils veulent en finir !

 

Une campagne médiatisée est engagée dans tout le pays pour faire croire que le chômage et les licenciements sont dus aux cotisations sociales et aux impôts sur les sociétés qui accableraient les entreprises.

 

L’enjeu est considérable, c’est à partir de la sécurité sociale de 1945 que tout le système de protection sociale, système de solidarité par répartition, a été bâti : retraites complémentaires, allocations chômage et le réseau hospitalier implanté.

Ils disent et répètent que seule la baisse du coût de travail, en améliorant la compétitivité des entreprises permettrait de sauvegarder l’emploi. M. Frédéric Saint-Geours, président du GFI (Groupement patronal des Fédérations Industrielles) affirme : « il faut continuer à avancer sur le baisse des charges pour les entreprises et réformer le financement de la protection sociale en transférant de l’ordre de 36 milliards d’Euros sur la CSG. »

Mais qui paye la CSG ? Les salariés !!

Financer la sécurité sociale par l’impôt revient à dégager les employeurs de l’obligation de payer les cotisations sociales. Mais aussi à priver le salarié de son salaire différé, et, par l’impôt, à le faire payer une seconde fois pour quelque chose qu’il a déjà payé ! Voire une troisième fois, lorsqu’il se trouve contraint de souscrire une mutuelle santé !

 

Depuis des années, les employeurs, les actionnaires et les banques

sont prioritaires sur les besoins sociaux ! Cela suffit !

 

Le MEDEF a déjà obtenu avec le crédit d’impôt compétitivité l’équivalent d’une aide de 20 milliards d’Euros. Il en redemande aussitôt 36 !

Selon la banque NATEXIS, la France devrait baisser son coût du travail de 12% afin de ramener la profitabilité de l’industrie française au niveau de ses grands voisins européens.

La banque mondiale vient de remettre au gouvernement un rapport exigeant la baisse des charges sur les entreprises (impôts et cotisations sociales), jugées insupportables.

La Commission Européenne approuve, et met la France sous surveillance renforcée sur le coût du travail.

A leur suite, le premier ministre Jean Marc Ayrault annonce une nouvelle « réforme » : la remise à plat de la fiscalité et des prélèvements, dont l’objectif est la remise en cause du financement par les cotisations sociales de la sécurité sociale.

Ce projet doit être retiré !

 

ECLAIRAGE

Qu’es- ce que le salaire différé ? Examinons une fiche de paye

Salaire brut

2400 €

Pour un salaire brut de 2400€, le patron ne bénéficie actuellement d’aucune exonération sociale. Les exonérations sont octroyées pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Cotisations salariales (7,6%)

182 €

Il s’agit des cotisations dues par le salarié (la part ouvrière)

Contribution Sociale Généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

192 €

Ces deux contributions sont à la charge du salarié.

Salaire net

2026 €

C’est ce qui est payé au salarié une fois les contributions à sa charge défalquées du salaire brut.

Cotisations patronales (13,1% pour la maladie, 5,25% pour la famille, 10,2% pour la vieillesse, 1,8% pour les accidents du travail)

728 €

Il s’agit des cotisations dues par le patron pour financer les prestations de la Sécurité Sociale qui représentent une partie de notre salaire différé.

Total des cotisations sociales

1102 €

C’est le total des cotisations salariales et patronales qui financent la Sécurité Sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi, pour un salaire net de 2026 €, la sécurité sociale perçoit aujourd’hui 1102 € : c’est cela le salaire différé. Si la décision annoncée par Hollande n’est pas annulée, pour un même salaire brut de 2400 €, le salarié paierait toujours 374€,  mais les cotisations patronales seraient ramenées à 602 €, soit un manque à gagner par mois et par salarié pour la Sécurité Sociale de 126 €. Et cela, à hauteur des 36 milliards d’€uros de cotisations patronales d’allocations patronales.

 

Alors, à votre avis, qui paiera ?

Le pacte de responsabilité Hollande-MEDEF ne doit pas passer.

 

TOUS EN GREVE MARDI 18 MARS 2014

à l'appel de FO, CGT, Sud, FSU

Rassemblement CHÂTELLERAULT À 10H00
(RASSEMBLEMENT KIOSQUE MAIRIE MANIFESTATION)

Rassemblement POITIERS À 14H00
(PARVIS DE LA GARE )

 

MANIFESTATION PUBLIC/PRIVE INTERSYNDICALE
CONTRE L’AUSTÉRITÉ ET LA RIGUEUR
CONTRE LE PACTE DE RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES
CONTRE LE PILLAGE GOUVERNEMENTAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS

 

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